Valérie Rouer

De: Valérie ROUER
(BONNOT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme LENOIR Frédérique
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JUSB1104671A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Valérie ROUER, épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000021809544(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010